Revenu de base


tablo8,6 millions de pauvres, 5 millions de chômeurs, en attendant le retour du plein emploi il faut rassembler les Français autour d’un nouveau PROJET DE SOCIÉTÉ

Les bouleversements économiques et sociologiques du XXIème siècle tels que la mondialisation et ses conséquences sur les destins individuels comme sur la cohésion sociale, posent à nouveau de façon aiguë la question de la répartition des richesses et de la sécurisation des personnes face au risque d’exclusion.

Le principe du Revenu de Base répond à cette demande, à la fois comme ultime filet de sécurité pour les plus démunis, mais aussi comme reconnaissance de la participation de chacun à la richesse nationale, quel que soit son statut.

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LE REVENU DE BASE :

Pour un nouveau partage de l’effort et de la richesse

Le Revenu de Base représente LA mesure globale que le Parti Chrétien Démocrate préconise. En effet, le PCD considère qu’une crise profonde ébranle les quatre piliers indispensables au renforcement du lien social :

• Crise du sens de l’existence individuelle,

• Crise de la reconnaissance des personnes et de leur rôle social,

• Crise de la complexification des relations et des démarches institutionnelles,

• Crise de l’appartenance à une communauté et un projet.

• La proposition du Revenu de Base vise à répondre à cette crise générale en revalorisant  symboliquement et matériellement :

tous les temps de la vie (l’âge adulte mais aussi les jeunes et les personnes âgées)

toutes les formes d’activité (le salariat mais aussi le bénévolat),

toutes les situations de vie (les valides mais aussi tous les handicaps).

L’attention portée à autrui doit enfin être reconnue comme aussi indispensable à la vie en société que les valeurs marchandes. Car tout échange est par principe porteur de richesses.

De ce fait, le Revenu de Base n’est ni une allocation, ni un revenu minimum, mais la traduction dans la réalité économique de la part de l’héritage en partage pour tous les citoyens, produit par les savoir-faire des générations passées et à faire fructifier pour les générations à venir.

Ainsi, le Revenu de Base est certes un nouveau droit civique, signe de l’appartenance à une communauté, mais aussi le corollaire d’un devoir, celui de transmettre cet héritage aux générations futures.

Très concrètement, le Revenu de Base donne la possibilité de libérer du temps pour des activités autres que l’activité salariée.

L’instauration de ce revenu garanti de la naissance à la mort serait accompagnée de la suppression de nombreuses prestations aujourd’hui versées, un dispositif unique, simple à verser et totalement compréhensible, remplaçant le maquis des innombrables dispositifs de protection sociale existants.

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Pourquoi changer?

Notre système social et fiscal actuel est tellement complexe qu’il est devenu illisible et crée un sentiment d’injustice et d’assistanat.

Un exemple frappant vient de la comparaison entre un couple de travailleurs au Smic, sans enfant, qui paie l’impôt sur le revenu et ne bénéficie pratiquement d’aucun avantage fiscal, alors qu’une personne isolée sans travail cumule les aides sociales et fiscales.

La différence de traitement entre ceux qui bénéficient d’une aide comme le RSA et les autres qui en sont écartés est souvent bien difficile à justifier ! De plus, seuls 50 % des ménages paient l’impôt sur le revenu.

Il faut simplifier drastiquement ce système incompréhensible et reconnaître enfin que chacun a un rôle dans la société, tout simplement. Pour cela, chacun doit participer de deux manières :

1. en recevant un revenu de base identique, quelles que soient son activité et la situation de sa vie ;

2. en contribuant à la solidarité de manière identique, afin de renforcer le sentiment d’appartenance à la société française, tout en étant encouragé à l’activité.

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Les avantages

Cette réforme se fait à budget constant de l’État : elle ne coûte aucun euro supplémentaire à la collectivité.

Elle permet d’alléger les cotisations sociales de 53 milliards d’euros, soit autant de gains en compétitivité pour les entreprises.

Le système est simplifié (suppression de la myriade des allocations sociales existantes, suppression des niches fiscales), lisible (seulement deux tranches d’imposition) et équitable (imposition des revenus du capital au même titre que ceux du travail).

  Chaque personne, du simple fait qu’elle existe, est source de richesses pour la communauté.

 Chacun est cohéritier du capital culturel, social et technologique produit par les générations précédentes et doit travailler à le faire fructifier pour les générations à venir.

Les Français attendent un projet de société qui permette de leur redonner une dignité en dehors de toute notion de rentabilité et de renforcer la cohésion sociale. C’est pour cette raison que le Revenu d’existence est versé de façon inconditionnelle à toute personne, quelle que soient son sexe, son âge ou son origine sociale.

 Le Revenu d’existence remet à plat les systèmes d’allocations ou de rémunérations. Son introduction entraîne la suppression de certaines allocations, des simplifications administratives et des redistributions qui ont un impact positif sur la consommation, la confiance et la démographie.

Aujourd’hui, la multiplication des seuils de perception des allocations (âge, ressources, situation…) contribuent à diminuer l’acceptation de la solidarité (impression de toujours payer pour les autres), à stigmatiser les bénéficiaires et à les enfermer dans des « trappes de pauvreté ».

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Le Revenu d’existence renverse le système de l’assistanat en permettant une simplification générale et une grande transparence. Au lieu d’une juxtaposition d’aides catégorielles, il constitue une allocation pour tous. De plus, il remet chaque citoyen dans une situation de responsabilité: chacun dispose d’un même minimum vital inconditionnel et demeure responsable de percevoir des revenus supplémentaires tirés de son activité.

Le Revenu d’existence n’est touché directement que par ceux qui ne perçoivent rien : les bénévoles, les parents qui élèvent leurs enfants, les personnes en fin de droit, etc. Il n’en demeure pas moins un filet de sécurité pour tous.

Le Revenu d’existence permet l’intégration sociale d’individus qui se marginalisent en raison de leur absence de revenus et de reconnaissance sociale. Il pâlie directement aux situations de misère tout en provoquant une profonde dynamisation des systèmes de solidarité.

  – Le Revenu d’existence permet d’accompagner les grandes mutations du XXIème siècle qui bouleversent notre rapport au temps, au travail et à l’argent. Il donne un sens et une cohérence à toutes les autres mesures susceptibles de renforcer la cohésion sociale, dans une perspective de responsabilisation des citoyens. De plus, le Revenu d’existence permet au citoyen de faire le choix d’une plus grande disponibilité en matière de vie associative.

 Il s’agit d’une vraie solidarité nationale, qui ne laisse personne en dehors, puisque tout le monde reçoit dès la naissance et puisque tout le monde contribue à l’effort de la nation.

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Exemple

Prenons l’exemple d’une famille de 2 enfants dont les parents travaillent tous les 2 au Smic (35 heures par semaine). Ils perçoivent actuellement 124 € par mois d’allocations familiales, 42 € de RSA (d’activité), des allocations de rentrée scolaire de 586 € en septembre, une prime pour l’emploi (ppe) annuelle de 1266 € et paient 98 € d’impôt sur le revenu. À condition qu’elle accomplisse toutes les démarches auprès des différentes administrations, l’état aide cette famille à hauteur de 312 € par mois.

Avec le nouveau système, cette même famille reçoit de l’état, sans avoir aucune formalité à effectuer, une aide de 1200 euros par mois (400 euros de revenus de base par adulte et 200 euros par enfant) et paye 20% d’impôt sur ses 2145 € de revenu net, soit un impôt mensuel de 429 €.

Le gain net par rapport à la situation actuelle est de 455 € par mois, soit 21% du revenu d’activité.

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