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Le « REVENU de BASE », une solution anticrise ?

Principe instauration du revenu de base

Chaque citoyen d’un pays hérite plus ou moins du niveau de vie de l’ensemble de la nation. Il est possible de calculer la part de ce niveau de vie qui résulte de l’héritage et des investissements des générations antérieures
Regrouper les aides sociales en une seule aide plafonnée

Intégrer en une seule prestation globale en espèces, à partir des minima sociaux, les diverses aides correspondant à un complément de revenus sous critères de ressources avec un plafond annuel voté par le Parlement.

Refonder et simplifier notre système fiscal et social par la création d’un revenu de base pour tous les citoyens de 400 € par mois pour les adultes et de 200 euros par mois de la naissance à 18 ans, en lieu et place de la myriade d’allocations existantes.
Pour le minimum social à vocation générale : RSA (selon la formule actuelle), toutes les prestations familiales (APL, AF, ACF, ASF, ARS, les quatre prestations PAJE), la prime de rentrée, la prime de Noël, les réductions de taxe d’habitation et de redevance audiovisuelle (et taxes foncières le cas échéant), tous les tarifs sociaux, les cartes transport, la CMU, la CMUC et l’ACS, et la prime pour l’emploi.
Une réflexion particulière est nécessaire en ce qui concerne les aides sociales facultatives des collectivités locales. L’ASS devrait aussi, comme le préconise notamment Martin Hirsch, pouvoir être fusionnée avec le RSA.
Quant à la PPE, elle devrait être complètement incluse dans le RSA-activité et son attribution répondre à son objectif d’origine, la lutte contre la pauvreté, au lieu de faire l’objet du « saupoudrage » critiqué notamment par la Cour des comptes en faveur d’une population beaucoup trop large de 9 millions de personnes.

Social : être juste en évitant l’assistanat

Les dépenses sociales ont explosé ces dernières années en France, montant à 600 milliards d’euros par an. Le cumul des aides sociales peut, dans certains cas, être plus intéressant que de retrouver un travail. Significativement pour certaines personnes qui ont un complément de revenus non déclaré, en plus des aides sociales.
Par ailleurs, on constate une occupation des logements sociaux par des foyers dépassant largement les revenus plafond. Des dépenses sociales, oui, mais justes et contrôlées.

 

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Rendre le logement social aux plus déshérités

Faire en sorte que les locataires de HLM qui ont dépassé les plafonds de revenus achètent leur logement ou aillent habiter en logement normal.
Aujourd’hui, 70 % des Français peuvent prétendre à un logement social et 17 % des résidences principales sont des logements sociaux. Le nombre de HLM a beau avoir été multiplié par 5 en 50 ans, les 1,4 million de ménages officiellement en liste d’attente sont désespérés et les 4 millions en place bien déterminés à conserver leur logement (même si la loi de mars 2009 a instauré un surloyer et même une obligation de quitter les lieux si les ressources sont deux fois supérieures au plafond).
Il y a toujours 455 000 ménages, parmi les 30 % qui disposent des revenus les plus élevés, qui sont locataires des HLM, et 805 000 ménages qui sous occupent de façon « prononcée » des logements HLM.
Des particuliers n’ont pas à s’approprier des logements financés par la collectivité, encore moins quand de nombreux autres demandeurs en ont vraiment besoin. Il faut clairement remettre en question la loi coutumière garantissant un logement HLM à vie aux personnes qui en ont obtenu un. Propositions pour 2012 o n d a t i o n i f r a p

Baisser le coût du logement en France

Abaisser le coût du logement en France en augmentant la disponibilité de terrains et la densité de constructibilité, et en limitant les contraintes réglementaires. Réduire les distorsions du marché du logement.

En France, le logement est trop rare et trop cher. Or, un pays qui a une offre abondante de logements abordables résout un des problèmes les plus préoccupants pour ses habitants et possède un atout important de compétitivité économique.
Pour que le logement soit le moins cher possible et réponde aux besoins et souhaits des Français, il faut d’abord que les terrains à bâtir soient, eux mêmes, les moins chers possibles.

Dans les zones rurales et périurbaines (plus de la moitié des constructions en 2010), c’est la disponibilité des terrains qui doit être améliorée, en rendant constructibles des zones non-rentables pour l’agriculture ou inadaptées à la forêt. Dans les principales agglomérations, la densité est la matière première de la construction de logements. Il est donc essentiel de préserver une densité élevée de constructibilité par parcelle de terrain à bâtir. Il est particulièrement important de ne pas réduire les densités de constructibilité des terrains à bâtir, par exemple aux abords des gares et des transports en commun en général, surtout quand il s’agit de nouvelles infrastructures.

Par ailleurs, il faut aussi agir sur la réglementation, car plus la réglementation est lourde, moins le logement est accessible. Un environnement réglementaire est nécessaire, mais il doit être léger et ciblé sur les situations qui les justifient vraiment, même s’il porte sur des sujets importants et légitimes (normes techniques, handicapés, protection e l’environnement, relations propriétaires-locataires, etc.).

 

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