La démocratie en acte: le principe de subsidiarité


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La démocratie en acte: le principe de subsidiarité

Puisqu’il faut laisser libres les personnes et les communautés, sauf si elles en sont incapables, il y aurait alors une obligation d’intervention de la part de l’Etat chaque fois qu’une difficulté existe ; l’Etat serait là pour réguler, remplacer. Ce ne serait plus des circonstances exceptionnelles, des cas urgents, mais le secours bienveillant de l’Etat ; il est au centre à l’affût de  nos faiblesses, et sous un emballage libéral, se trouve  le socialisme. Nous sommes tous faillibles, donc l’Etat doit nous remplacer peu à peu. Toutes les faiblesses humaines justifieraient l’intervention d’un Etat infaillible. C’est de l’anti-subsidiarité, c’est la grande fiction qui protégerait en tout temps et en tout lieu. La subsidiarité ne met pas au centre l’État, elle doit mettre au centre la personne.

Jean-Yves Naudet,  professeur d’Économie à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, conférence à la XXIII° Université d’Eté de la Nouvelle Économie, Aix-en-Provence, 2-4 septembre 2000

La subsidiarité, c’est la société civile en action.

La subsidiarité, c’est laisser la société civile fondamentalement libre dans son ordre communautaire, comme dans son ordre marchand. Ce n’est pas la société des castes, des corporatismes, mais la vivacité de la société civile à la Tocqueville.

Cela signifie, du côté de l’État, de laisser toute son autonomie à la société civile et, du côté de la société civile, la volonté d’agir, de se prendre en charge, d’être entreprenant, actif, cela nécessite des institutions qui poussent en ce sens et non à la passivité comme l’Etat-providence par exemple.
Si l’ingérence détruit la dignité de la personne, comme dans le cas de l’assistance, au lieu de la rétablir, il vaut mieux alors s’abstenir. Enfin, la subsidiarité doit s’appliquer à l’intérieur de chaque institution ou communauté, par exemple dans l’entreprise où elle est un mode élémentaire de bonne gestion.

Les droits des individus et des familles.

Avant même la société civile, la subsidiarité, c’est la personnalité de l’individu et celle des familles, communauté naturelle de base de toute société. La famille est le seul corps naturel et personnes et familles ont des droits antérieurs et supérieurs à ceux de l’État, qu’aucun État ne peut remettre en cause. C’est encore plus nécessaire à l’heure de la mondialisation d’affirmer les droit des individus et des familles.

L’ampleur n’est pas la valeur et le sommet n’est pas le couronnement.

Une lecture un peu hiérarchique de la subsidiarité présente des cercles successifs d’importance de plus en plus grande jusqu’au sommet et au couronnement qui est l’État. Or, la subsidiarité, c’est l’inverse, et l’ampleur d’une communauté ne dit rien sur sa valeur. S’il y avait un couronnement, cela serait la personne et la famille. Il faut oublier les conceptions descendantes de la subsidiarité où tout part de l’État et revenir aux conceptions remontantes ou tout part de la personne et de sa dignité.

Des collectivités publiques locales
Pour autant, si la subsidiarité concerne d’abord personnes, familles, société civile, elle s’applique aussi aux collectivités publiques et passe par une décentralisation bien comprise. Mieux vaut certes la famille que la commune, mais mieux vaut la commune que la région ou l’État. Mais il y a des lectures libérales du fonctionnement des collectivités locales, comme il peut aussi exister un socialisme municipal. Il faut donc avoir à l’esprit que même la commune a un rôle subsidiaire par rapport à l’entreprise, à la famille ou aux associations.

La fin de l’État jacobin
La subsidiarité, c’est le contraire du jacobinisme, de l’État centralisateur, éducateur, banquier, assureur, protecteur, entrepreneur de spectacles, que nous connaissons. De nouvelles formules doivent être envisagées avec des abandons de souveraineté, des formules fédérales et souples.

La véritable répartition se fait entre société politique et société civile

Elle n’est pas entre l’État et la commune et la région, mais entre organisme public et société civile, c’est-à-dire personnes, familles et autres communautés volontaires. Laisser vivre et respirer les personnes et la société civile, mais si la société civile ne veut pas se prendre en charge elle-même, on reviendra au tout politique et au tout État.

Pour un Etat régulateur
« Que l’autorité publique abandonne donc aux groupements de rang inférieur le soin des affaires de moindre importance où se disperserait à l’excès son effort; elle pourra dès lors assurer plus librement, plus puissamment, plus efficacement les fonctions qui n’appartiennent qu’à elle, parce qu’elle seule peut les remplir; diriger, surveiller, stimuler, contenir, selon que le comportent les circonstances ou l’exige la nécessité. Que les gouvernements en soient donc persuadés : plus parfaitement sera réalisé l’ordre hiérarchique des divers groupements, selon ce principe de la fonction supplétive de toute collectivité, plus grandes seront l’autorité et la puissance sociale, plus heureux et plus prospère l’état des affaires publiques. »

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Pour assurer une croissance forte et durable et permettre à la France de maintenir sa place dans l’économie mondialisée, un Etat moderne, doit, selon nous, remplir au moins trois fonctions essentielles :

1) celle de régulateur et de garant des contre-pouvoirs démocratiques, pour prévenir de nouvelles crises, pour limiter l’impact négatif des récessions sur les citoyens et les entreprises, et pour réduire la corruption ;
2) celle de redistributeur et de garant du contrat social, pour créer des bases sociales solides permettant la maîtrise des déficits publics ;
3) celle d’investisseur dans l’innovation, la formation et le savoir.

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Les fonds de dotations : un outil juridique pour rendre effectif le principe de subsidiarité, fondement d’une organisation de la société humaine respectueuse et garante de la liberté de l’homme.
A la différence d’une grande révolution, la naissance des fonds de dotation nous donne davantage de moyens pour faire, en matière politique, sociale et culturelle, le contraire de la révolution : recoudre «  le tissus humain de la société française » en investissant plus facilement des terrains autrefois préemptés par l’Etat.

 

Jean-Louis Banès – Élections législatives 2012 – Hyères